CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de la Biscuiterie Navarro : www.biscuiterie-navarro.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes sur les foires, marchés et à l’atelier.

I. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France à l’exclusion des DOM & des TOM

II. Disponibilité des articles

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

III. Validation de votre commande

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.biscuiterie-navarro.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients et www.biscuiterie-navarro.fr

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

IV. Participation aux frais d’envoi et de traitement

Commande de moins de 40,00 € participation aux frais de port et d’emballage.
Commande au-dessus de 40,00 € frais de port et d’emballage offert.

V. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison

Pour tout envoi :

Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.
Les commandes validées et payées par chèque ou virement seront traitées à réception du paiement.

Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée par Colissimo suivi (délais de 24 à 72h selon la destination en France métropolitaine (délai non garanti))

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour tout envoi à l’étranger :
Départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).

VI. Droits de rétractation

(Article L. 221-15 du Code de la Consommation)

le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour ou réclamation pourra être signalé au préalable auprès de notre service client. Vous devez exercer votre droit de rétractation de manière écrite soit en utilisant notre formulaire de contact sur notre site soit par courrier à l’adresse suivante : Biscuiterie Navarro 1256 avenue Jean Monnet 83190 Ollioules soit par mail : contact@biscuiterie-navarro.fr

Le produit devra être retourné à la BISCUITERIE NAVARRO 1256 avenue Jean Monnet 83190 OLLIOULES. Le produit devra être retourné complet, dans son emballage d’origine. Tout produit dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni échangé ni remboursé. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine seront pris en compte.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de réexpédition. Si vous exercez votre droit de rétractation dans les conditions indiquées, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes versées (remboursement effectué après réception du produit) soit l’échange.

VII. Droits et taxes

TVA
La règlementation est fixée par les textes français.
A ce jour la TVA sur nos produits est de 5,5%

VIII. Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le consommateur peut saisir  l’une des juridictions territorialement compétentes.

Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :
E-mail : contact@biscuiterie-navarro.fr
Téléphone : 04 94 63 52 42 et 06 50 83 64 31 de 9h à 16 h du lundi au vendredi.

Courrier :
BISCUITERIE NAVARRO
SERVICE CLIENT
1256 Av Jean Monnet
83190 Ollioules

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Droit d’accès et rectification :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

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Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mai

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :

Les conditions de vente sont régies par le droit français.